Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site [Nom de la boutique] (ci-après "le Site"), propriété de [Raison sociale], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], TVA intracommunautaire : [numéro], adresse e-mail : [adresse mail].
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Le Site propose à la vente des produits alimentaires (frais, secs, ou transformés) et des produits non alimentaires (accessoires, ustensiles, etc.).
Les descriptions, photographies et informations des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le Client peut passer commande via le Site. La commande est considérée comme ferme à compter de sa validation par le paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou en cas d’indisponibilité des produits.
Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Zones de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine. Toute demande pour une autre destination doit faire l'objet d'une demande spécifique.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le type de produit.
Pour les produits alimentaires périssables, les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf mention contraire.
Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie ou de manquant, une réclamation doit être faite dans un délai de 3 jours ouvrés auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
Droit de rétractation
Produits non alimentaires
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Produits alimentaires
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Retours
Les retours sont acceptés pour les produits non alimentaires, dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en contactant le service client.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.